J.O. 44 du 21 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03526

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Arrêté du 12 février 2004 autorisant la mutation d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

NOR : INDI0402492A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 12 février 2004, la mutation du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Lavignolle » (Gironde) est autorisée au profit des sociétés Marex Inc. et Etablissements Maurel et Prom, conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation.